Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Octobre 2026

1Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

  • Le Prestataire : NeedPro, SARL, dont le siège social est situé à Cocody Riviera Abatta, Abidjan, Côte d'Ivoire
  • Le Client : Toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement à la plateforme RésidPro

En souscrivant à un abonnement RésidPro, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

2Services proposés

RésidPro est une solution logicielle en mode SaaS de gestion hôtelière et immobilière. Les services incluent :

  • Gestion des réservations : création, modification, check-in/check-out, planning visuel
  • Gestion des chambres : suivi des statuts, catégorisation, équipements
  • Gestion des clients : fichier client, historique des séjours, données de contact
  • Facturation : émission de factures, calcul automatique TVA et taxe de nuitée, export PDF, suivi des paiements
  • Gestion des stocks : inventaire, mouvements d'entrée/sortie, alertes de seuil
  • Maintenance : signalement, suivi des interventions, affectation des techniciens
  • Rapports & Analyses : indicateurs de performance (KPI), graphiques, export de données
  • Administration : gestion des utilisateurs, paramètres de l'établissement, contrôle d'accès par rôle

NeedPro se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme. Le Client sera informé de toute modification substantielle.

3Tarifs et modalités de paiement

3.1 Grille tarifaire en vigueur (Octobre 2026)

Les tarifs sont exprimés en FCFA (XOF) hors taxes (HT). La TVA au taux de 18 % s'ajoute au montant HT et figure sur chaque facture. L'abonnement est annuel et payable d'avance ; le prix annuel intègre une remise de 30 % par rapport au prix de référence mensuel. L'équivalent mensuel est donné à titre indicatif : aucune facturation mensuelle n'est proposée.

FormuleChambresBiens en gestionUtilisateursPrix annuel HTÉquivalent mensuel HTPrix de référence mensuel HT
StarterJusqu'à 1012126 000 FCFA10 500 FCFA15 000 FCFA
EssentielJusqu'à 3035294 000 FCFA24 500 FCFA35 000 FCFA
BusinessJusqu'à 801015546 000 FCFA45 500 FCFA65 000 FCFA
EnterpriseIllimitéIllimitéIllimité1 008 000 FCFA84 000 FCFA120 000 FCFA

Le détail des fonctionnalités incluses dans chaque formule figure sur la page Tarifs du site. L'abonnement est souscrit pour une durée de 12 mois, sans engagement au-delà de la période payée (voir article 4).

3.2 Essai gratuit

  • Déclenchement : l'essai débute le jour de la création du compte sur la page d'inscription.
  • Durée : 14 jours calendaires.
  • Fonctionnalités : accès à l'ensemble des fonctionnalités de la Plateforme.
  • Conditions : aucune carte bancaire ni aucun moyen de paiement n'est demandé ; l'essai est sans engagement.
  • Fin de l'essai : aucune facturation automatique n'intervient. Pour poursuivre l'utilisation, le Client choisit une formule ; NeedPro émet alors la facture correspondante. À défaut de souscription, NeedPro peut suspendre l'accès au compte ; les données restent exportables dans les conditions de l'article 4.

3.3 Frais de mise en service

Des frais de mise en service, compris entre 150 000 FCFA et 350 000 FCFA HT selon la formule et le périmètre de l'établissement, couvrent la configuration initiale de la Plateforme et la formation des utilisateurs. Leur montant exact est communiqué sur devis et accepté par le Client avant la souscription. Ils sont facturés une seule fois, sur la première facture d'abonnement, et ne sont pas dus pendant l'essai gratuit.

3.4 Facturation et modes de paiement

Chaque facture mentionne la formule, la période couverte, le montant HT, la TVA et le montant TTC. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Mobile Money (Orange Money, MTN Money, Moov Money, Wave)
  • Virement bancaire
  • Carte bancaire

Un changement de formule en cours d'abonnement fait l'objet d'un devis préalable précisant le montant éventuellement dû.

3.5 Évolution des tarifs et offres antérieures

NeedPro se réserve le droit de modifier ses tarifs en informant les Clients au moins 30 jours à l'avance. Les nouveaux tarifs s'appliquent uniquement au prochain renouvellement de l'abonnement. Les abonnements en cours et les devis acceptés avant la date de mise à jour de la présente grille conservent leurs conditions (formule, prix, durée) jusqu'à leur échéance ; aucune modification n'est rétroactive.

4Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une période de 12 mois à compter de sa date de début. Il est tacitement reconduit pour une nouvelle période de 12 mois, au tarif en vigueur à la date du renouvellement (article 3.5), sauf résiliation par l'une des parties.

Résiliation par le Client :

  • Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par email à [email protected]
  • La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours
  • Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante

Résiliation par NeedPro :

  • Non-paiement après relance
  • Violation des présentes CGV
  • Utilisation abusive ou frauduleuse de la Plateforme

En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données avant la suppression définitive de son compte.

5Obligations du Client

Le Client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
  • Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à son objet
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle de NeedPro
  • Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès à la Plateforme sans accord préalable

Le Client est seul responsable des données qu'il saisit dans la Plateforme et de la gestion de son établissement.

6Obligations de NeedPro

NeedPro s'engage à :

  • Mettre à disposition la Plateforme dans les conditions décrites dans les présentes CGV
  • Assurer une disponibilité optimale du service (objectif de 99,5 % de disponibilité annuelle)
  • Effectuer les maintenances nécessaires, avec information préalable du Client en cas de maintenance programmée
  • Assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client
  • Fournir un support technique par email et téléphone aux heures ouvrables

NeedPro propose une obligation de moyens et non de résultat. NeedPro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou de bénéfices liés à l'utilisation de la Plateforme.

7Données et propriété des données

Le Client demeure propriétaire de ses données saisies dans la Plateforme (données clients, réservations, factures, etc.).

NeedPro s'engage à :

  • Ne pas utiliser les données du Client à des fins commerciales propres
  • Ne pas communiquer les données à des tiers, sauf obligation légale
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données
  • Permettre au Client d'exporter ses données à tout moment (formats CSV, PDF)
  • Effectuer des sauvegardes régulières des données

En cas de résiliation, les données sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement.

8Garanties et limitations de responsabilité

La Plateforme est fournie « en l'état ». NeedPro ne garantit pas que la Plateforme sera exempte de bugs ou d'interruptions.

La responsabilité totale de NeedPro, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement ayant donné lieu à responsabilité.

NeedPro ne peut être tenu responsable en cas de :

  • Force majeure (catastrophes naturelles, pannes généralisées d'Internet, etc.)
  • Mauvaise utilisation de la Plateforme par le Client
  • Perte de données due à une négligence du Client (divulgation des identifiants, etc.)
  • Interruptions liées à des opérations de maintenance programmée

9Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client professionnel ou personne morale ne bénéficie pas de droit de rétractation.

Pour les Clients personnes physiques agissant à titre non professionnel, un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la souscription, sauf si le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du Client.

10Modification des CGV

NeedPro se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après notification au Client par email ou via la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles CGV. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans frais pendant ce délai de 30 jours.

11Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien et le droit OHADA.

En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents d'Abidjan, Côte d'Ivoire.

Contact : NeedPro — [email protected] — +225 01 42 83 05 05