Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

• Le Prestataire : NeedPro, SARL, dont le siège social est situé à Cocody Riviera Abatta, Abidjan, Côte d'Ivoire
• Le Client : Toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement à la plateforme RésidPro

En souscrivant à un abonnement RésidPro, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

RésidPro est une solution logicielle en mode SaaS de gestion hôtelière et immobilière. Les services incluent :

• Gestion des réservations : création, modification, check-in/check-out, planning visuel
• Gestion des chambres : suivi des statuts, catégorisation, équipements
• Gestion des clients : fichier client, historique des séjours, données de contact
• Facturation : émission de factures, calcul automatique TVA et taxe de nuitée, export PDF, suivi des paiements
• Gestion des stocks : inventaire, mouvements d'entrée/sortie, alertes de seuil
• Maintenance : signalement, suivi des interventions, affectation des techniciens
• Rapports & Analyses : indicateurs de performance (KPI), graphiques, export de données
• Administration : gestion des utilisateurs, paramètres de l'établissement, contrôle d'accès par rôle

NeedPro se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme. Le Client sera informé de toute modification substantielle.

Les tarifs des abonnements sont indiqués en FCFA (XOF), toutes taxes comprises, sur la page Tarifs du site. RésidPro propose plusieurs formules d'abonnement :

Les modes de paiement acceptés sont :

• Mobile Money (Orange Money, MTN Money, Moov Money, Wave)
• Virement bancaire
• Carte bancaire

NeedPro se réserve le droit de modifier ses tarifs en informant les Clients au moins 30 jours à l'avance. Les nouveaux tarifs s'appliquent au prochain renouvellement de l'abonnement.

L'abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande. Il est tacitement reconduit à l'issue de chaque période, sauf résiliation par l'une des parties.

Résiliation par le Client :

• Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou par email à [email protected]
• La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours
• Aucun remboursement n'est effectué pour la période restante

Résiliation par NeedPro :

• Non-paiement après relance
• Violation des présentes CGV
• Utilisation abusive ou frauduleuse de la Plateforme

En cas de résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données avant la suppression définitive de son compte.

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription
• Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou contraires à son objet
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de NeedPro
• Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers l'accès à la Plateforme sans accord préalable

Le Client est seul responsable des données qu'il saisit dans la Plateforme et de la gestion de son établissement.

NeedPro s'engage à :

• Mettre à disposition la Plateforme dans les conditions décrites dans les présentes CGV
• Assurer une disponibilité optimale du service (objectif de 99,5 % de disponibilité annuelle)
• Effectuer les maintenances nécessaires, avec information préalable du Client en cas de maintenance programmée
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client
• Fournir un support technique par email et téléphone aux heures ouvrables

NeedPro propose une obligation de moyens et non de résultat. NeedPro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou de bénéfices liés à l'utilisation de la Plateforme.

Le Client demeure propriétaire de ses données saisies dans la Plateforme (données clients, réservations, factures, etc.).

NeedPro s'engage à :

• Ne pas utiliser les données du Client à des fins commerciales propres
• Ne pas communiquer les données à des tiers, sauf obligation légale
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données
• Permettre au Client d'exporter ses données à tout moment (formats CSV, PDF)
• Effectuer des sauvegardes régulières des données

En cas de résiliation, les données sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement.

La Plateforme est fournie « en l'état ». NeedPro ne garantit pas que la Plateforme sera exempte de bugs ou d'interruptions.

La responsabilité totale de NeedPro, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement ayant donné lieu à responsabilité.

NeedPro ne peut être tenu responsable en cas de :

• Force majeure (catastrophes naturelles, pannes généralisées d'Internet, etc.)
• Mauvaise utilisation de la Plateforme par le Client
• Perte de données due à une négligence du Client (divulgation des identifiants, etc.)
• Interruptions liées à des opérations de maintenance programmée

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client professionnel ou personne morale ne bénéficie pas de droit de rétractation.

Pour les Clients personnes physiques agissant à titre non professionnel, un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la souscription, sauf si le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai avec l'accord exprès du Client.

NeedPro se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur 30 jours après notification au Client par email ou via la Plateforme.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette période vaut acceptation des nouvelles CGV. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement sans frais pendant ce délai de 30 jours.